Thomas Cazenave, ministre de tutelle a signé conjointement avec Philippe Coy un avenant au Protocole d'accord 2023-2027 visant à encadrer un dispositif de soutien exceptionnel de soutien aux buralistes victimes des violences urbaines qui ont heurté le pays entre le 27 juin et le 5 juillet dernier.

Cet accompagnement financier s’élève à 10 000 € par point de vente touché et fermé pendant au moins 3 jours consécutifs, afin financer la reconstruction et la sécurisation du point de vente.    

Comment bénéficier du dispositif ?    

La Confédération et la Direction générale des Douanes ont souhaité mettre en place la procédure la plus simple possible.  
Aussi, les buralistes répondant aux conditions évoquées précédemment devront adresser le formulaire de demande d'aide, téléchargeable ci-dessous dûment complété à l'adresse rebond.activite@buralistes.fr :

Le formulaire, daté et signé, devra être accompagné des éléments suivants :   

1. Tous les documents apportant la preuve de la fermeture du débit de tabac pendant trois jours consécutifs ou plus : une déclaration de sinistre, une copie du dépôt de plainte ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant la fermeture  
2. Un relevé d'identité bancaire, comportant l'adresse de l'établissement et mentionnant l'identification IBAN du compte de l'entreprise ou la société exploitant le débit.    

Toute demande complète devra être adressée avant le 10 septembre, l'instruction des dossiers par l'administration des douanes et la clôture du dispositif étant fixées au 15 septembre prochain.  

Les équipes du pôle juridique (pole.juridique@buralistes.fr) restent à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et vous soutenir dans le suivi de votre dossier.