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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES
Mardi 15 Octobre 2024
Revue n°165 CGA
Mercredi 24 Juillet 2024
- Congés payés : ils peuvent être reportés en cas d'arrêt de travail !- Jours de congés : le don à des associations
- Repos dominical : dérogations possibles pendant les jeux olympiques
ÉCHOS DES TRIBUNAUX : SOCIAL
- Taxe sur les activités polluantes : des changements en vue
- Les JEI (jeunes entreprises innovantes) : quel régime fiscal ?
ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ
- Contrats d'assurance : peut-être de nouveaux droits pour les entreprises
- Interdiction de distribuer des échantillons produits : entrée en vigueur de la loi
- Installer une terrasse ou un étalage devant son commerce : les règles à connaître
- Loterie et lotos des associations : du nouveau !
ÉCHOS DES TRIBUNAUX : JURIDIQUE
Encart CGA :
- Compte personnel de formation
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