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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES
Mardi 5 Novembre 2024
Revue n°166 CGA
Vendredi 18 Octobre 2024
- Le Plan de Partage de la Valorisation de l'Entreprise : ce qu'il faut savoir- Arrêt maladie : du nouveau sur la contre-visite médicale demandée par l'employeur
ÉCHOS DES TRIBUNAUX : SOCIAL
- Contestation en justice d'une décision de l'administration fiscale : quel délai ?
- Télécorrection pour la déclaration des revenus 2023 : les possibilités... mais des règles plus strictes !
- Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ
- Tribunaux des Activités Économiques : une expérimentation à compter de 2025
- Entreprises du BTP : une aide pour l'utilisation du GNR
- Registre des bénéficiaires effectifs : un accès désormais limité !
ÉCHOS DES TRIBUNAUX : JURIDIQUE
Encart CGA :
- Santé et travail
- Cotisations et contributions sociales
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