Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l'obtention d'une licence soumise à conditions.

Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons ?

• Les débits de boissons à consommer sur place
• Les débits de boissons à emporter

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons ?

• être majeur ou mineur émancipé
• ne pas être sous tutelle
• ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de cinq ans).

Quelles sont les différentes catégories de licences de débit de boissons ?

Elles varient selon deux critères :

• la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter
• la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre.

Comment obtenir votre licence de débit de boissons ?

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d'abord être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).