Bienvenue

BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES

Samedi 2 Mars 2024

Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche

bons_achat_cadeaux_exonerations_910.jpg
Mardi 24 Janvier 2023
A l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales
  1. Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?

    1. L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur

    2. Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisations et contributions sociales

  2. Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?

    1. Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé

    2. Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil

Source : economie.gouv.fr '

Nos coordonnées

BURALGESTION CGA & CONSEIL Buralistes Presse CHR - 2 rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 PARIS
Téléphone : 01 53 25 00 25 - Télécopie : 01 53 25 00 24
Email : buralgestion@orange.fr
Web : https://www.buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

  Rejoignez-nous sur facebook

  Rejoignez-nous sur twitter