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Mercredi 1 Février 2023

Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche

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Mardi 24 Janvier 2023
A l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales
  1. Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?

    1. L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur

    2. Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisations et contributions sociales

  2. Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?

    1. Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé

    2. Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil

Source : economie.gouv.fr '

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