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BURALGESTION CGA & CONSEIL Buralistes Presse CHR

Dimanche 14 Août 2022

Revue n°152 CGA

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Mercredi 29 Juin 2022
- Les conditions d'éligibilité au cumul emploi-retraite
- Des aides jusqu'à fin juin 2022 pour les contrats en alternance
- Deux dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
- Rupture conventionnelle : ne pas oublier l'exemplaire pour le salarié !
- Facturation électronique : les précisions de l'administration fiscale
- Transmission d'une société en "pacte Dutreil" : les conditions d'application
- Pas de redressement fiscal pour une cession d'actions à prix minoré

DOSSIER SPÉCIAL : FISCALITÉ DES DONS AUX ASSOCIATIONS
- L'obligation de déclarer les dons au Fisc
- Quid des reçus fiscaux pour leurs donateurs ?

- Entreprises de transport routier : une aide exceptionnelle de l'Etat
- Dirigeants de SAS : quand faut-il un juste motif pour les révoquer ?
- Des précisions sur la composition du patrimoine professionnel des futurs entrepreneurs individuels

Encart CGA :
- Revalorisation automatique du SMIC horaire à 10,85 € et du minimum garanti à 3,86 € à compter du 1er mai 2022

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Nos coordonnées

BURALGESTION CGA & CONSEIL Buralistes Presse CHR - 2 rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 PARIS
Téléphone : 01 53 25 00 25 - Télécopie : 01 53 25 00 24
Email : buralgestion@orange.fr
Web : https://www.buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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