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Dimanche 8 Décembre 2024

Vous pouvez être exonéré de la TVA

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Vendredi 9 Décembre 2022
Si vous remplissez certains critères, vous pouvez opter pour la franchise en base de TVA et ainsi être exonéré de cette taxe. En contrepartie, vous ne pouvez plus la déduire des achats réalisés pour votre activité. Voici comment mettre en place cet allègement fiscal.
  1. Quels sont les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA ?

  2. Quelles sont les conséquences d’une sortie du régime de la franchise en base de TVA ?

  3. Quels sont les avantages de la franchise en base de TVA ?

  4. Comment mettre en pratique la franchise en base de TVA ?

Source : economie.gouv.fr '

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