Vous clôturez votre exercice au 31/12/2023, vous disposez d'un délai de cinq mois pour adhérer au Centre. Vous avez jusqu'au 31/05/2023 pour nous adresser votre bulletin d'adhésion, cachet de la poste faisant foi.

Date de début  d'exercice	Date limite  pour adhérer	Date de début  d'exercice	Date limite  pour adhérer
01/01/2023	31/05/2023	01/07/2023	30/11/2023
01/02/2023	30/06/2023	01/08/2023	31/12/2023
01/03/2023	31/07/2023	01/09/2023	31/01/2024
01/04/2023	31/08/2023	01/10/2023	28/02/2024
01/05/2023	30/09/2023	01/11/2023	31/03/2024
01/06/2023	31/10/2023	01/12/2023	30/04/2024

Vous souhaitez changer de CGA ?
Adhérez à votre nouveau Centre puis démissionner de votre ancien Centre. La continuité d'adhésion est indispensable, si vous souhaitez prétendre à la non-majoration sur votre bénéfice.
Vous avez déjà fait partie d'un CGA
pour votre exploitation actuelle et avez démissionné pour un motif quelconque. Vous ne disposez plus du délai de cinq mois pour adhérer, vous devez formuler votre demande avant la date de début de votre prochain exercice social.
Transmission au conjoint ? 
Vous arrêtez votre exploitation à titre individuel pour la transmettre à votre conjoint. Celui-ci doit adhérer en nom personnel et dispose pour cela d'un délai de cinq mois à compter de la reprise de l'activité.
Décès de l'exploitant ? 
Une nouvelle adhésion est nécessaire pour la succession qui doit adhérer en nom personnel et dispose pour cela d'un délai de six mois à compter de la date du décès.

Télécharger le bulletin d'adhésion interactif

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