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Dimanche 8 Décembre 2024

Imposition des entreprises : qu'est-ce-que le régime réel normal ?

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Vendredi 9 Décembre 2022

Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?

  1. Qui est concerné par le régime réel normal d'imposition ?

  2. Comment opter pour le régime réel normal d’imposition ?

  3. Quelles sont les obligations comptables du régime réel normal d'imposition ?

  4. Régime réel normal d’imposition et régime normal de TVA

Source : economie.gouv.fr '

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