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Lundi 29 Avril 2024

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise : il existe un outil pour vous aider !

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Vendredi 16 Décembre 2022

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout.

Qu'est-ce que l'intéressement ?

Quelles entreprises sont concernées par l'intéressement ?

Par quelles modalités une entreprise peut-elle mettre en place l’intéressement ?

Quel est le contenu obligatoire d’un accord d’intéressement ?

Mise en place d'un accord d'intéressement : comment faire ?

Aide à la mise en place d'un accord d'intéressement
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance s’associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr. Ce dispositif permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier gratuitement d'un accompagnement personnalisé tout au long de l'élaboration des grandes étapes de l’accord d’intéressement.

Pour combien de temps est conclu un accord d’intéressement au sein d’une entreprise ?

Quelles sommes peuvent être versées au titre de l’intéressement ?

Comment les salariés peuvent-ils disposer des fonds ?

Déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale en 2022
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés sont désormais en mesure de procéder à un déblocage exceptionnel de leur épargne salariale ( au titre de l'intéressement et de la participation). La demande de ce déblocage exceptionnel anticipé doit se faire avant le 31 décembre 2022. La somme débloquée ne doit pas dépasser 10 000 €, doit être retirée en une seule fois et servir à l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service.Le montant de la somme débloquée est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.Sont exclues de ce déblocage exceptionnel les sommes suivantes :
  • sommes investies dans des entreprises solidaires
  • sommes investies dans les titres de votre entreprise ou d'entreprises liées ( sauf accord collectif l'autorisant)
  • sommes investies sur le Perco et le PER d'entreprise collectif.

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de l’intéressement pour les entreprises (ainsi que pour les salariés) ?

Source : economie.gouv.fr '

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