Dans le prolongement de notre mission de prévention fiscale, nous vous proposons en option un nouvel outil, l'examen de conformité fiscale
Renforcer votre sécurité juridique et fiscale par l’ECF, pour vous garantir une tranquillité fiscale. L’ECF concerne toutes les entreprises adhérentes ou non d’un OGA. C’est pour cette raison que BURALGESTION ouvre cette prestation à toutes les entreprises qui souhaitent se libérer du souci que représente le risque fiscal sur les questions courantes. Le lancement de l’ECF marque une étape supplémentaire dans l’édification de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises, pour s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître votre sécurité en matière fiscale
L’Examen de Conformité Fiscale
Dans la continuité de la loi ESSOC, instaurant une relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale, un nouvel outil est proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître leur sécurité en matière fiscale : l’examen de conformité fiscale ECF
- La sécurisation des points fiscaux les plus fréquemment contrôlés
- La fiabilisation de votre entreprise auprès des tiers, notamment les banques …
- Limiter les risques de contrôle fiscal : En cas de contrôle entraînant un rappel d’impôt sur un point détaillé audité et validé par le prestataire, l’entreprise peut demander le remboursement de la part des honoraires correspondants
- L’absence de pénalités et intérêts de retard en cas de redressement sur un point audité et validé et en l’absence de mauvaise foi
Ce nouvel outil de « tranquillité fiscale » est proposé aux entreprises individuelles ou sociétés, sans condition de chiffre d’affaires ou de régime d’imposition (IR ou IS) à compter de leur exercice clos au 31/12/2020. L’ECF porte sur un exercice fiscal précis et fait l’objet d’un compte-rendu de mission délivré par le prestataire et transmis à la DGFiP. Il donne lieu à une prestation contractuelle entre l’entreprise et le prestataire choisi.
L’ECF est confié à un prestataire, tel qu’un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un Organisme de Gestion Agréé comme votre centre de gestion BURALGESTION.
Il consiste à examiner 10 points d’audit détaillés dans l’annexe 1 de l’arrêté du 13 janvier 2021, appelé aussi le chemin d’audit. Dans la continuité de sa mission de prévention, BURALGESTION est prêt à vous accompagner dans la mise en œuvre de cet examen.
Dans un souci de maintenir notre relation de confiance avec notre partenaire, votre cabinet comptable et de collaborer ensemble sur l’ECF, nous leur proposons des web formations. Les collaborateurs de BURALGESTION ont été formés sur ce nouvel examen, qui comporte beaucoup de similitude avec notre mission légale l’ECCV.
- La conformité du FEC
- La qualité du FEC
- Logiciel de caisse sécurisé
- Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents
- La validation du respect des règles liées au régime d’imposition
- Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal
- Les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
- Les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
- La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles
- Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA
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Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Que vous souhaitiez en savoir plus sur nos services ou obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant. Un échange rapide peut faire toute la différence !
