Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) pour leurs repas ? Connaissez-vous vos obligations en matière de ticket restaurant ? Quel montant devez-vous prendre en charge ? De quelles exonérations pouvez-vous profiter ?
Une réforme du titre-restaurant annoncée
Une concertation a été menée pendant plusieurs mois avec les acteurs concernés (employeurs, salariés, émetteurs, commerçants) afin de formuler un ensemble de propositions pour réformer le titre-restaurant.
Parmi les grandes orientations, on trouve :
• la dématérialisation à 100 % du titre-restaurant en 2027,
• l’interdiction des remises de fin d’année (RFA),
• la mise en place d’une charte de transparence,
• l’inscription dans la loi de l’obligation pour les émetteurs d’insérer un espace réservé au don sur le compte utilisateur de chaque salarié,
• le remplacement de la procédure d’agrément par un régime de simple enregistrement complètement dématérialisé.La réforme sera prochainement présentée devant le Parlement.
Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Que vous souhaitiez en savoir plus sur nos services ou obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant. Un échange rapide peut faire toute la différence !
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