Assurance

Chef d’entreprise : dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?

Votre statut de dirigeant implique des risques juridiques personnels. Faute de gestion, infraction d’un salarié, violation des statuts… Découvrez quand votre responsabilité civile ou pénale peut être mise en cause et comment anticiper pour vous protéger. En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. 

Sommaire

  1. Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?
  2. Responsabilité pénale du dirigeant
    1. Dans quels cas est-elle engagée ?
    2. Peut-on s’exonérer de cette responsabilité ?
    3. Qui peut engager votre responsabilité pénale ?
  3. Responsabilité civile du dirigeant
    1. Quand est-elle engagée ?
    2. Quelles fautes peuvent engager votre responsabilité civile ?
  4. Comment se protéger ? 
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