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Vendredi 3 Mai 2024

Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?

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Vendredi 30 Septembre 2022

Vous allez bientôt recevoir votre avis d’imposition. Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter cet impôt, vous pouvez demander un délai de paiement. Quelle est la procédure à suivre ?

  1. Demandez un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire

    1. Quand et comment faire la demande d'un délai de paiement ?
    2. Comment est appréciée la demande d'un délai de paiement ?
    3. Quand sera traitée la demande d'un délai de paiement ?
  2. Demandez la remise gracieuse d'un impôt

    1. Qui peut bénéficier de la remise gracieuse d'un impôt ?
    2. Comment faire la demande d'une remise gracieuse ?

Source : economie.gouv.fr '

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