TVA Comptabilité

Ce qu’il faut savoir sur la certification des logiciels de caisse

La certification obligatoire des logiciels de caisse est repoussée. Fin de l’auto-certification, nouvelles règles, exceptions et sanctions : voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

Sommaire

  1. Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse
  2. Qu’est-ce qu’un logiciel ou système de caisse ?
  3. À quelles conditions doit satisfaire un logiciel ou système de caisse ?
  4. Quelles sont les obligations liées à la certification ?
  5. Êtes-vous concerné par l’obligation de certification ?
  6. Quelles sanctions en cas de manquement ?
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