Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

L’installation d’une terrasse, d’un étalage ou d’un camion-restaurant sur le domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT). À qui s’adresser ? Comment procéder ?

Sommaire

1. Dans quels cas le commerçant doit-il obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public ?
2. Quel type d’AOT solliciter et à qui la demander ?
3. Comment faire une demande d’AOT ?
4. Quelles sont les règles applicables à l’AOT ?
5. AOT, quels sont les droits à payer ?
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7. En savoir plus sur les règles d’occupation du domaine public par un commerce

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